Voulez-vous
vendre une voiture ? Sachez qu’avant même de remettre la clé à l’acheteur, vous devez respecter certaines
formalités indispensables. Cette clé doit être accompagnée de quelques documents importants. Découvrez, dans cet article, la plupart de ces documents.
Le certificat de non-gage et la déclaration de cession
Le certificat de situation administrative connu sous le nom de certificat de non-gage doit impérativement remis à l’acheteur. Le processus de remise peut se faire en ligne en se servant d’un site spécialisé.
De plus, lorsque vous avez trouvé un acheteur à votre voiture, vous devez avoir et compléter un document appelé cerfa 15776 de la déclaration de cession. Si vous voulez avoir une version originale de ce document, vous pouvez le télécharger en ligne.
La carte grise
La carte grise ou le certificat de l’immatriculation est obligatoirement à remettre à l’acheteur après l’achat d’une voiture. Pour votre information, voici quelques points très importants pour la remise de la carte grise : quand cette dernière est un ancien modèle c’est-à-dire que celle-ci est sans coupon détachable, elle doit comporter la mention « cédé le » ou bien la mention « vendu le » suivie de la date exacte de la cession de la voiture ainsi que votre signature.
Contrairement à cela, lorsqu’il s’agit d’un nouveau modèle de carte grise, c’est-à-dire celle avec un coupon détachable, dans ce cas, c’est sur la partie en haut du certificat que vous devez compléter la mention « cédé le » ou « vendu le ». Ensuite vous devez inscrire également la date précise, l’heure de la vente, et faire votre signature après.
Après cela, il est aussi important que vous remplissez le coupon détachable, par les coordonnées de l’acheteur de votre voiture, la date et l’heure de la vente, et votre signature. Après ce processus, vous devez remettre ce coupon à l’acheteur afin qu’il puisse circuler pendant un mois au maximum grâce à celui-ci.
Le contrôle technique
La preuve du contrôle technique est aussi un document très important à remettre à l’acheteur. Vous devez savoir que ce document est exigé dans la mesure où votre voiture a déjà plus de 4 ans, et n’est pas du tout dispensé de tout contrôle technique. Ce dernier doit absolument dater d’inférieur à 6 mois ou d’inférieur à 2 mois, dans le cas où il y a une contre-visite prescrite par un garagiste. Sachez que lorsqu’il n’y a pas de ce contrôle technique, l’acquéreur n’aura pas la possibilité d’immatriculer la voiture à son nom et il ne peut pas recevoir une carte grise à son nom.
